Choisissez votre type de consultation :
Pourquoi ce contrat ?
Ce contrat a pour but de protéger les deux parties. Il définit clairement la nature de la consultation : un accompagnement en naturopathie et iridologie, et non un acte médical. Il pose un cadre transparent sur vos droits (annulation, confidentialité) et vos engagements (libre arbitre, responsabilité personnelle).
En signant ce document, vous confirmez agir en âme et conscience, de votre plein gré, sans pression extérieure.
Article 1 — Identité des parties
Le Praticien :
- Sandrine Petit
- Naturopathe & Iridologue, réflexologue, praticienne de massages, conseillère en fleurs de Bach
- Statut : auto-entrepreneur
- SIRET : 753 564 921 00058
- Cabinet : Saint-Georges-de-Montclard (Dordogne, 24)
- Email : sandrinepetit.24@gmail.com · Téléphone : +33 6 14 53 45 31
Le Consultant : la personne physique majeure et capable dont l'identité et les coordonnées sont renseignées ci-dessous dans le bloc « Signature électronique ».
Article 2 — Objet de la consultation
Le Praticien propose des consultations individuelles relevant exclusivement du domaine du bien-être, de la naturopathie et de l'iridologie :
- Chargement des prestations…
Les consultations se déroulent en visioconférence. La durée de chaque consultation est celle indiquée avec la prestation choisie.
Article 3 — Déclaration de libre arbitre et d'autonomie
Le Consultant déclare solennellement :
• Agir de son plein gré, en toute liberté et sans aucune pression, contrainte ou influence extérieure (conjoint, famille, ami, tiers).
• Être en pleine possession de ses facultés de discernement au moment de la signature.
• Avoir pris cette décision de manière autonome, réfléchie et éclairée.
• Comprendre que toute personne tierce à ce contrat (conjoint, membre de la famille, proche) n'a aucune qualité pour contester la décision souveraine du Consultant de recourir à cette consultation.
• Assumer l'entière responsabilité personnelle de sa démarche et de l'usage qu'il fera des informations reçues.
Article 4 — Nature des pratiques · Clause de non-responsabilité médicale
Les consultations relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la naturopathie et de l'iridologie. Elles ne constituent en aucun cas :
• Un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou de kinésithérapie ;
• Un diagnostic médical ou un traitement thérapeutique ;
• Un substitut à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Sandrine Petit n'est pas médecin et ne prétend pas l'être. Aucune promesse de guérison ou de résultat n'est formulée, ni explicitement ni implicitement.
Le Consultant s'engage à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sur la base de la consultation. En cas de préoccupations de santé, il s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié.
Le Consultant reconnaît que les résultats des conseils d'hygiène de vie et des observations iridologiques sont subjectifs, non garantis et dépendent de nombreux facteurs propres à chaque individu.
Article 5 — Éthique et déontologie du Praticien
Sandrine Petit s'engage dans le cadre de ses consultations à :
- Agir avec bienveillance, respect et intégrité envers chaque Consultant ;
- Respecter la dignité, l'intimité et les croyances de chacun sans jugement ;
- Ne jamais manipuler, contraindre ou influencer le Consultant dans ses décisions de vie ;
- Ne jamais créer de lien de dépendance entre le Consultant et le Praticien ;
- Orienter systématiquement le Consultant vers un professionnel de santé lorsqu'une situation le nécessite ;
- Maintenir une confidentialité absolue sur le contenu des consultations.
Article 6 — Paiement & tarifs
Le paiement est effectué intégralement avant la consultation, par les moyens proposés par le Praticien (virement, plateforme de paiement sécurisée). Aucune consultation ne sera programmée sans paiement préalable.
- Chargement des tarifs…
Article 7 — Annulation & remboursement
Délai d'annulation : Le Consultant peut annuler sa consultation jusqu'à 7 jours avant la date prévue, en contactant le Praticien par téléphone au +33 6 14 53 45 31 ou par email à sandrinepetit.24@gmail.com. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
Annulation tardive : Toute annulation effectuée moins de 7 jours avant la consultation ne donnera lieu à aucun remboursement. Un report pourra être proposé selon les disponibilités du Praticien, à titre exceptionnel et sans obligation.
Absence : En cas de non-présentation du Consultant à la date et l'heure convenues, sans prévenir au préalable, aucun remboursement ni report ne sera accordé.
Article 8 — Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue immédiatement en ligne après signature du contrat, sur naturopathie-bienetre.fr/rdv, en choisissant un créneau parmi les disponibilités du Praticien.
Article 9 — Responsabilité du Consultant
Le Consultant reconnaît et accepte que :
• Il est le seul décisionnaire de sa démarche. Aucun tiers (conjoint, parent, famille, employeur) ne peut se substituer à sa volonté ;
• Il assume l'entière responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des informations, conseils spirituels ou ressentis énergétiques reçus pendant la consultation ;
• Le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par le Consultant suite à la consultation (décisions personnelles, familiales, professionnelles, financières ou autres) ;
• Toute réclamation d'un tiers (conjoint, famille, proche) relative à cette consultation sera considérée comme irrecevable, le Consultant ayant agi de son plein gré conformément à l'Article 3.
Article 10 — Confidentialité
Le Praticien et le Consultant s'engagent mutuellement à une confidentialité absolue sur le contenu des consultations. Les informations partagées (par le Consultant comme par le Praticien) ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les méthodes, techniques, protocoles et contenus évoqués pendant la consultation restent la propriété exclusive de Sandrine Petit. Le Consultant s'engage à ne pas les reproduire, enseigner ou diffuser sans accord écrit et explicite du Praticien.
Article 12 — Protection des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la consultation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Le Consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant sandrinepetit.24@gmail.com. Politique complète : politique de confidentialité.
Article 13 — Loi applicable & litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Périgueux (Dordogne).
Signature électronique
En remplissant et validant ce formulaire, vous acceptez l'intégralité des conditions ci-dessus.
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Contrat accepté
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